Chasse affermée ou à patente : les deux systèmes suisses
Comprendre les deux systèmes cantonaux d'accès à la chasse en Suisse — patente individuelle et territoire affermé — et le cas particulier genevois.
La loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP, RS 922.0) fixe le cadre de protection des espèces à l'échelle nationale, mais laisse aux cantons le soin d'organiser concrètement l'exercice de la chasse sur leur territoire. De cette liberté d'organisation résultent deux systèmes principaux, auxquels s'ajoute un régime particulier. Dans les cantons dits « à patente », chaque personne remplissant les conditions requises — notamment la réussite de l'examen cantonal d'aptitude à la chasse — acquiert une autorisation individuelle, généralement valable pour une période et pour des espèces déterminées par le règlement cantonal. Le chasseur patenté exerce alors son droit de chasse sur l'ensemble du territoire cantonal ouvert à la chasse, dans les limites fixées par les quotas, les périodes et les zones définies chaque année par l'autorité compétente. Dans les cantons dits « à affermage », c'est une logique différente qui prévaut : le territoire cantonal est divisé en secteurs de chasse, appelés districts ou territoires affermés, dont l'exploitation est attribuée par bail à des sociétés de chasse. Les membres de ces sociétés exercent alors collectivement le droit de chasse sur le secteur loué, sous réserve des plans de tir et des règles cantonales applicables. L'accès à la chasse affermée passe ainsi typiquement par l'admission au sein d'une société titulaire d'un bail, en plus de la réussite de l'examen cantonal. Genève constitue un troisième cas de figure : la chasse privée y est interdite depuis une votation populaire, et la régulation de la faune sauvage y est assurée exclusivement par les gardes-faune de l'État, sans qu'aucun permis de chasse individuel ne soit délivré aux particuliers. Ces trois logiques coexistent dans le respect du même cadre fédéral : la Confédération, par l'intermédiaire de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), fixe les espèces protégées, les périodes de protection fédérales, que les cantons peuvent prolonger (art. 5, al. 4, LChP), et les principes généraux de gestion de la faune, tandis que chaque canton précise, dans ces limites, le mode d'accès à la chasse, les quotas, les taxes et les modalités pratiques applicables sur son territoire. Il n'existe donc pas de système unique valable pour toute la Suisse, et toute personne souhaitant chasser dans un canton donné doit se renseigner directement auprès du service cantonal compétent pour connaître le système en vigueur — patente, affermage ou régime particulier — ainsi que les conditions d'accès correspondantes.