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Suisse

La réglementation est classée par thème ; chaque bloc renvoie à sa source officielle et à sa date de vérification.

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Permis

Pas de permis fédéral unique : deux logiques cantonales

Patente individuelle ou territoire affermé à une société : le mode d'autorisation dépend entièrement du canton.

La Suisse ne délivre pas de permis de chasse fédéral unique : chaque canton définit son propre système d'autorisation, dans le cadre fixé par la loi fédérale sur la chasse. Selon l'Office fédéral de l'environnement, deux logiques coexistent. Dans les cantons à patente, le chasseur acquiert individuellement une autorisation, généralement après un examen d'aptitude, pour une durée et des espèces déterminées par le règlement cantonal. Dans les cantons à affermage, ce sont des territoires de chasse qui sont attribués par bail à des sociétés, dont les membres exercent alors le droit de chasse sur ces surfaces. À Genève, aucun permis de chasse privé n'est délivré, la chasse étant confiée aux gardes-faune cantonaux. Les conditions d'aptitude, les documents requis, les tarifs et les démarches varient donc fortement d'un canton à l'autre et doivent être vérifiés directement auprès du service cantonal compétent avant toute demande, plutôt que déduits d'un autre canton.

Saisons

Aucun calendrier national : des périodes fixées canton par canton

La loi fédérale pose un cadre de protection ; les dates d'ouverture et de fermeture restent une décision cantonale annuelle.

Les saisons de chasse ne sont pas fixées au niveau fédéral : la loi fédérale sur la chasse et son ordonnance posent un cadre de protection, et chaque canton arrête chaque année ses propres périodes d'ouverture et de fermeture, différenciées par espèce, par sexe ou par âge selon ses plans de gestion. L'Office fédéral de l'environnement rappelle que cette compétence s'exerce dans le cadre fédéral commun, mais sans calendrier national unique : un canton à patente publie généralement un arrêté ou un règlement de chasse annuel, tandis qu'un canton à affermage inscrit les périodes dans le cahier des charges du bail. Genève ne connaît pas de saison de chasse privée. Un chasseur qui prépare une sortie doit donc vérifier les dates en vigueur auprès du canton concerné plutôt que de se fier à un calendrier générique, les fenêtres pouvant changer d'une année à l'autre.

Espèces

Un socle fédéral de protection, complété par les cantons

La LChP/JSG et son ordonnance fixent le cadre de protection des espèces ; les cantons désignent réserves et listes chassables.

La protection des espèces chassables et non chassables repose d'abord sur le droit fédéral. La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP/JSG) et son ordonnance d'exécution (OChP/JSV) définissent les espèces protégées, les périodes de protection et les instruments de préservation des habitats, notamment les districts francs fédéraux et les réserves d'oiseaux d'eau. Une révision de ce cadre est entrée en vigueur le 1er février 2025, renforçant notamment la prise en compte des corridors et habitats faunistiques. Les cantons complètent ensuite ce socle en désignant leurs propres réserves et zones de tranquillité, et en publiant les listes d'espèces chassables sur leur territoire, avec les quotas ou plans de tir éventuels. Les résumés espèce par espèce doivent toujours s'appuyer sur la version en vigueur publiée par Fedlex, la plateforme officielle du droit fédéral, plutôt que sur un document daté.

Armes et munitions

Un cadre fédéral de moyens de chasse, précisé par chaque canton

La LChP/JSG et l'OChP/JSV posent le cadre des moyens et méthodes de chasse ; calibres, viseurs et engins restent cantonaux.

Les moyens et méthodes de chasse autorisés en Suisse sont encadrés au niveau fédéral par la loi sur la chasse (LChP/JSG) et son ordonnance d'exécution (OChP/JSV), qui posent les limites générales applicables sur tout le territoire avant que chaque canton ne précise les règles concrètes pour les armes, les calibres, les dispositifs de visée et les munitions autorisées sur son territoire. Ce socle fédéral encadre aussi les restrictions liées à la chasse de nuit et aux engins interdits. Les conditions d'acquisition et de détention d'une arme relèvent par ailleurs d'un cadre distinct de la pratique de la chasse elle-même. Un chasseur actif en Suisse doit donc combiner deux niveaux d'information : les textes fédéraux disponibles sur Fedlex pour le cadre général, et le règlement cantonal de chasse pour les prescriptions précises en vigueur sur le territoire concerné, y compris lors d'un déplacement d'un canton à l'autre.

Sécurité

Des règles de sécurité fixées par chaque canton

Le cadre fédéral pose des principes généraux ; distances de sécurité, tir et battues restent des consignes cantonales.

La sécurité à la chasse relève pour l'essentiel des cantons, qui définissent les règles de comportement sur le terrain : port visible, distances de sécurité, discipline de tir et signalisation lors des battues. Le cadre fédéral fixé par la loi sur la chasse (LChP/JSG) et son ordonnance (OChP/JSV) pose les principes généraux de protection des personnes et de la faune non ciblée, que les cantons déclinent ensuite selon leur pratique, patente ou affermage. Un chasseur doit systématiquement vérifier, avant chaque sortie, les consignes cantonales en vigueur : jours et heures autorisés, usage d'engins lumineux ou nocturnes, gestion des chiens et procédure de recherche d'un animal blessé. Les recommandations génériques ne remplacent jamais le règlement cantonal applicable au lieu de chasse.

Réglementation

Le cadre fédéral et les systèmes cantonaux

La Confédération pose le cadre de protection, les 26 cantons organisent concrètement la chasse selon trois systèmes.

En Suisse, la chasse relève de la compétence des cantons : la Confédération fixe le cadre de protection des espèces et des habitats, et chaque canton organise concrètement l'exercice de la chasse sur son territoire. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) confirme que le pays connaît trois systèmes distincts. Seize cantons pratiquent la chasse à patente, où chaque chasseur acquiert une autorisation individuelle valable pour une période et des espèces définies : Berne, Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Neuf cantons pratiquent la chasse affermée, où des territoires sont attribués par bail à des sociétés de chasse : Zurich, Lucerne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie. Genève applique un régime spécial : la chasse privée y est interdite depuis une votation populaire de 1974, et les interventions nécessaires sur la faune sont assurées par les gardes-faune de l'État. Les règles précises — permis, périodes, espèces, taxes — doivent toujours être consultées auprès de l'autorité cantonale compétente, dont l'annuaire est tenu par la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement (KVU).

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