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Lucerne

Vérifié

Système cantonal

Permis

Sept conditions, dont l’appartenance à une société

Certificat d'aptitude, preuve d'adresse au tir, assurance, passeport de chasse valable — et l'appartenance à une société de chasse.

Le paragraphe 12 du KJSG énumère sept conditions cumulatives pour exercer la chasse : être capable de discernement et majeur, avoir acquis un certificat d'aptitude à la chasse reconnu, avoir prouvé son adresse au tir, être membre, invité ou garde-chasse d'une société de chasse, être assuré conformément aux prescriptions fédérales, ne pas être exclu de la chasse et posséder un passeport de chasse valable. La quatrième condition est celle qui surprend un chasseur venu d'un canton à patente : à Lucerne, on ne chasse pas seul. Le lien avec une société est constitutif du droit. Un invité peut chasser dans le territoire de la société, mais uniquement en compagnie d'un fermier ou sur son instruction. Le Conseil d'État désigne une commission d'examen, arrête les dispositions sur la formation des candidats et sur l'obtention du certificat, et règle la reconnaissance des certificats d'autres cantons et de l'étranger. La preuve d'adresse au tir doit être fournie dans une installation de tir de chasse autorisée ou lors d'une manifestation de tir admise. L'exclusion de la chasse est prononcée pour un an au minimum et dix ans au maximum, notamment en cas de fausse déclaration de tirs.

Saisons

Des périodes plus courtes que le droit fédéral

L'ordonnance restreint les temps de chasse pour six espèces et n'autorise les battues que du 1er octobre au 15 décembre.

L'ordonnance cantonale sur la chasse (SRL n° 725a) resserre, pour six catégories de gibier, les périodes que le droit fédéral autoriserait. Le brocard et la chevrette d'un an ne se chassent qu'à la balle, à l'affût ou à l'approche, du 1er mai au 30 septembre ; du 1er octobre au 15 décembre, la balle et le plomb sont admis. La chèvre suit le même régime, avec la balle seule du 1er au 30 septembre. Le faon de chevreuil se chasse du 1er octobre au 15 décembre, le lièvre d'Europe du 1er novembre au 15 décembre, le chamois du 1er septembre au 15 décembre et le cerf du 1er août au 15 décembre. Pour le reste, les temps de protection et de chasse fédéraux s'appliquent. Les battues — chasses en battue et chasses au poussé — ne peuvent avoir lieu que du 1er octobre au 15 décembre. Le service de l'agriculture et de la forêt peut toutefois les autoriser avant le 1er octobre ou après le 15 décembre, hors des temps de protection fédéraux, pour exécuter le plan de tir ou réguler les populations de sangliers. Deux exceptions seulement échappent à l'interdiction de la chasse de nuit : l'affût hivernal aux prédateurs et l'affût au sanglier.

Réglementation

Lucerne : la régale s’exerce par l’affermage des territoires

La chasse est régale d'État ; le canton confère le droit de chasser en affermant les territoires pour huit années de chasse.

Le paragraphe 3 de la loi cantonale sur la chasse (KJSG, SRL n° 725) du 4 décembre 2017 pose deux règles en deux lignes : la chasse est une régale d'État, et le canton confère le droit de l'exercer par l'affermage des territoires de chasse. Le territoire cantonal est donc divisé en territoires de chasse, que le service compétent délimite selon des critères cynégétiques et de biologie de la faune, après avoir entendu les communes et les sociétés de chasse. Chaque territoire reçoit une valeur d'estimation, fixée avant chaque affermage à partir d'indicateurs sur les surfaces cynégétiquement utiles, sur le potentiel d'habitat pour la faune et sur les facteurs qui diminuent la valeur de chasse. Les territoires sont mis au concours publiquement par le service compétent et affermés, pour le compte du canton et par la commune du territoire, à des sociétés de chasse pour une durée de huit années de chasse. L'année de chasse court du 1er avril au 31 mars, et la sous-location est exclue.

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