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Bâle-Campagne

Vérifié

Système cantonal

Permis

Le Jagdpass bâlois : cinq conditions et une formation d’un an

Seul un passeport valable autorise à chasser ; la formation théorique et pratique dure en règle générale plus d'un an.

Le paragraphe 23 est laconique : ne peut chasser que celui qui possède un passeport de chasse valable. Le paragraphe 24 en fait le titre personnel du droit de chasser dans le canton et l'ouvre à cinq conditions : avoir l'exercice des droits civils ; avoir réussi un examen de chasse suisse, ou disposer d'un examen étranger reconnu ; avoir fourni la preuve d'adresse au tir ; être assuré en responsabilité civile dans le cadre du droit fédéral ; et ne tomber sous aucun motif d'exclusion tenant à une infraction incompatible avec l'exercice de la chasse. Des passeports particuliers peuvent être délivrés aux chasseuses et chasseurs en formation, et le Conseil d'État peut décider de reconnaître des passeports d'autres cantons. Le canton précise ce que représente l'examen : qui veut chasser à Bâle-Campagne doit disposer d'un examen de chasse réussi et reconnu par le canton, ce qui suppose une formation étendue en théorie et en pratique, d'une durée en règle générale supérieure à un an. Le passeport est délivré contre émolument, auquel s'ajoute une contribution au canton destinée notamment à l'indemnisation des dégâts du gibier.

Réglementation

Bâle-Campagne : la régale appartient à la commune

Cas rare en Suisse, la régale de la chasse appartient à la commune d'habitants ; le canton pratique la chasse au territoire.

Le paragraphe 16 de la loi bâloise sur la faune sauvage et la chasse (Wildtier- und Jagdgesetz, WJG, SGS 520) énonce en deux phrases une particularité rare : la régale de la chasse appartient à la commune d'habitants, et c'est la chasse au territoire qui s'applique. Le canton ne s'est donc pas réservé la régale comme le font ses voisins. Dans le Baselbiet, la chasse est décrite par le canton lui-même comme une tradition profondément enracinée. La commune afferme le territoire à un groupe de chasseuses et de chasseurs pour huit ans à chaque fois, et ces contrats sont la base d'une chasse durable. Les territoires affermés couvrent au total quelque 51 800 hectares : environ 20 172 hectares de forêt, 21 400 hectares de surface agricole utile et près de 8750 hectares de zone bâtie. La planification de la chasse dans le territoire incombe à la société fermière (§ 17). Le service spécialisé peut toutefois fixer lui-même la planification pour certaines espèces, ordonner dans un ou tous les territoires un prélèvement accru ou réduit, exiger que la planification repose sur des recensements afin d'obtenir une répartition adéquate des classes d'âge et de sexe, et demander que le gibier prélevé lui soit présenté.

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