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Genève

Vérifié

Système cantonal

Permis

Aucun permis : la régulation appartient aux gardes de l’environnement

Le canton ne délivre pas de permis de chasse. Les prélèvements nécessaires sont effectués par ses propres gardes de l'environnement.

Puisque la chasse est interdite, Genève ne délivre aucun permis, aucune patente et aucune autorisation de chasse. La question « comment obtenir le permis » n'a pas de réponse dans ce canton, et c'est la réponse. La gestion de la faune n'a pas disparu pour autant. Les gardes de l'environnement du canton réalisent une part importante de cette gestion, y compris des tirs de régulation professionnels lorsqu'ils sont nécessaires. Ces mesures officielles sont précisément celles que l'article 162 de la Constitution réserve. Le canton s'appuie sur l'article 17 de la loi fédérale sur la chasse (LChP, RS 922.0), et un arrêt du Tribunal de police de Genève de 2002 a considéré le territoire cantonal comme une zone protégée au sens de cette loi.

Sécurité

Ce que l’interdiction ne dispense pas de savoir

Pas de chasse ne veut pas dire pas de faune : le canton documente la cohabitation avec les animaux sauvages plutôt que leur prélèvement.

L'interdiction de chasser ne fait pas disparaître le gibier, et Genève consacre l'essentiel de sa communication à la cohabitation avec la faune sauvage plutôt qu'à son prélèvement. Sangliers, cerfs et petits carnivores y vivent, avec les frictions que cela suppose en zone périurbaine. Pour un chasseur, la conséquence pratique est simple et absolue : porter une arme de chasse en action sur le territoire genevois n'a aucune base légale. Il n'existe pas de zone, de saison ou d'espèce sur laquelle une exception privée s'ouvrirait. Les mesures de gestion — par exemple sur les cerfs des bois de Versoix — sont conduites et documentées par le canton lui-même, qui publie ses bases légales et ses directives en matière de gestion de la nature.

Réglementation

Genève : la chasse est interdite par la Constitution

L'article 162 de la Constitution genevoise interdit la chasse aux mammifères et aux oiseaux ; seules les mesures officielles de régulation sont réservées.

Genève est le seul canton suisse où la chasse est constitutionnellement interdite. L'article 162 de la Constitution de la République et canton de Genève, intitulé « Chasse », tient en deux phrases : « La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées. » Cette interdiction remonte à 1974 : à la suite d'une initiative populaire lancée par les milieux de protection des animaux, le peuple genevois a voté l'interdiction de la chasse sur tout le territoire cantonal. Elle a ensuite été reprise dans la Constitution. Il n'existe donc à Genève ni permis de chasse, ni patente, ni période d'ouverture. Un chasseur venu d'un autre canton n'y a aucun droit de chasse à faire valoir.

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