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Schaffhouse

Vérifié

Système cantonal

Permis

Le Jagdpass : à l’année pour les fermiers, à la journée pour les invités

Le passeport annuel autorise l'invité à chasser dans tous les territoires du canton ; le passeport journalier, dans ceux pour lesquels il est délivré.

Selon l'article 14, est titulaire du droit de chasser celui qui justifie, par un examen passé, des connaissances requises et qui offre la garantie d'une chasse conforme à l'éthique cynégétique ainsi que des mesures de gestion nécessaires. Le Conseil d'État arrête les dispositions sur l'examen de chasse et désigne une commission d'examen. Le titre qui matérialise ce droit dans le canton est le passeport de chasse (Jagdpass), délivré par le département compétent. Il est incessible et se décline en deux formes. Le passeport annuel va aux fermiers, aux gardes-chasse et aux invités : il autorise les fermiers et les gardes à chasser dans leur propre territoire, et les invités à participer à la chasse dans tous les territoires du canton. Le passeport journalier, réservé aux invités, ne vaut que pour les territoires pour lesquels il a été établi. C'est le département compétent qui statue sur la reconnaissance des passeports et certificats d'aptitude d'autres cantons et de l'étranger. Le passeport est délivré contre émolument, dont le Conseil d'État fixe le montant ; des tarifs particuliers peuvent être prévus pour les titulaires domiciliés hors du canton.

Réglementation

Schaffhouse : la régale au canton, l’affermage aux communes

Le canton détient la régale, mais ce sont les communes d'habitants qui confèrent le droit de chasser, selon les principes du bail de territoire.

La loi schaffhousoise sur la chasse (SHR 922.100) du 15 juin 1992 sépare la propriété du droit et son attribution. Son article 2 pose que la régale de la chasse appartient au canton, puis ajoute que l'attribution du droit de chasser sur leur territoire est le fait des communes d'habitants, selon les principes du bail de territoire. Le territoire de chaque commune forme en règle générale un territoire de chasse. Les communes peuvent toutefois diviser leur territoire en plusieurs districts, le réunir en tout ou partie avec celui de communes voisines, ou échanger des parties de territoire pour arrondir les limites. La loi prévoit même une obligation de négocier : lorsqu'une société de chasse ou une commune demande une cession ou un échange de terrain pour obtenir un meilleur découpage sous l'angle cynégétique, biologique ou écologique, les sociétés des territoires concernés et les communes sont tenues d'entrer en matière.

Autres cantons suisses

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