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Soleure

Vérifié

Système cantonal

Permis

Passeport ou patente reconnus par Soleure

Le droit de chasser tient à un passeport soleurois valable ou à une patente reconnue ; l'invité paie un supplément pour dégâts du gibier.

Le paragraphe 10 de la loi soleuroise est bref : est titulaire du droit de chasser celui qui possède un passeport de chasse valable reconnu par le canton de Soleure, ou une patente reconnue. Le Conseil d'État règle par voie d'ordonnance les conditions d'obtention du passeport ainsi que la reconnaissance des passeports et patentes d'autres cantons. Quatre motifs entraînent l'exclusion (§ 11) : ne plus remplir les conditions d'obtention du passeport ; ne pas pouvoir posséder, acquérir ou porter d'armes ; avoir perdu par retrait judiciaire, au sens de l'article 20 de la loi fédérale, le droit de chasser dans toute la Suisse ; ou l'avoir perdu pour le canton de Soleure par retrait administratif. L'exclusion ne fonde aucune prétention en dommages-intérêts. Les passeports sont soumis à émolument, sauf le passeport annuel des organes de surveillance de la chasse. Pour les invités, le Conseil d'État peut ajouter à l'émolument un supplément pour dégâts du gibier de 300 francs au maximum. Un passeport non utilisé, ou utilisé en partie seulement, ne donne droit à aucun remboursement.

Réglementation

Soleure : des territoires affermés à des associations de chasse

Le canton est divisé en territoires, affermés à des chasseurs réunis en association au sens du code civil.

La loi soleuroise sur la chasse (Jagdgesetz, JaG, BGS 626.11) du 9 novembre 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, divise le territoire cantonal en territoires de chasse, délimités selon des critères cynégétiques et de biologie de la faune. Les limites sont arrêtées par le département après audition des associations de chasse. Les territoires sont affermés à des titulaires du droit de chasser réunis dans la forme juridique d'une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Les membres doivent posséder le passeport de chasse soleurois pendant toute la durée du bail. Le nombre minimum de membres se détermine d'après la surface forestière chassable, et au moins la moitié d'entre eux doit être domiciliée dans le canton. Une association ne peut affermer qu'un seul territoire, et une même personne ne peut être membre que de deux associations au plus — elle ne compte alors dans le nombre minimal que pour un territoire de son choix. Les membres répondent solidairement et sans limitation des obligations découlant du bail et de la législation cantonale.

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