CONDITIONS
Conditions d’utilisation
Version initiale
Ce contenu juridique est une première rédaction sobre ; une relecture professionnelle interviendra avant toute décision qui s’appuierait dessus.
Dernière mise à jour :
Ces conditions régissent l’usage de l’application Huntalis et de ce site. En les utilisant, vous les acceptez.
Objet du service
Huntalis rassemble et met en forme des informations de chasse par pays et par canton, à partir des textes officiels et des pages des autorités compétentes. Chaque fiche cite sa source et la date à laquelle elle a été vérifiée.
Portée de l’information
Huntalis facilite la consultation ; il ne remplace jamais le texte officiel, qui prévaut en toute circonstance. Les réglementations changent, parfois entre deux vérifications : avant de chasser, contrôlez la règle en vigueur auprès de l’autorité compétente, dont chaque fiche donne le lien. Les cartes, l’indice d’activité et les couches de potentiel décrivent des conditions ou du terrain, jamais un droit de chasse.
Compte
La création d’un compte passe par Google Sign-In. Vous êtes responsable de l’accès à votre appareil et à votre compte Google. Un compte peut être suspendu en cas d’usage manifestement abusif du service.
Abonnement Premium
L’abonnement annuel est vendu et facturé par Google Play, aux conditions affichées sur la fiche du magasin, période d’essai comprise. Sa gestion, son renouvellement, sa résiliation et tout remboursement relèvent de Google Play et de ses conditions ; supprimer votre compte Huntalis ne résilie pas l’abonnement.
Usage autorisé
L’application est destinée à un usage personnel de préparation et de suivi de sorties de chasse. L’extraction systématique du corpus, sa republication ou sa revente ne sont pas autorisées.
Propriété et sources
Les textes rédactionnels de Huntalis sont protégés. Les textes de loi cités appartiennent au domaine public de leur État. Les photographies d’espèces proviennent de Wikimedia Commons sous licence Creative Commons et sont créditées sur la page Sources. Le fond de carte est fourni par swisstopo et les zones fédérales par l’OFEV, aux conditions de ces institutions. Le modèle numérique de terrain provient de Copernicus DEM GLO-30, domaine public.
Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour des sources ou raison technique. Certaines fonctions — carte, météo, corpus à jour — supposent une connexion ; le corpus consulté récemment reste lisible hors ligne.
Responsabilité
Huntalis est fourni avec soin mais sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité permanente des informations réglementaires. La responsabilité de l’exploitant est engagée dans les limites du droit applicable ; elle ne couvre pas les conséquences d’une chasse pratiquée sans vérifier la règle en vigueur.
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est celui du siège de l’exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.
Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les changements substantiels sont annoncés dans l’application.
Exploitant
- Raison sociale
- Carnotz Digital WagnièresDavid Wagnières
- Siège
- En Pecollet 21418 Vuarrens
- Numéro IDE
- CHE-361.596.380
- Contact
- contact@huntalis.com
- Protection des données
- privacy@huntalis.com