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Zoug

Vérifié

Système cantonal

Permis

La patente zougoise : vingt ans révolus, examen reconnu

Quatre preuves à fournir, dont l'âge de 20 ans et la garantie d'un maniement sûr de l'arme.

Le paragraphe 4 de la loi zougoise réserve la patente aux candidats qui prouvent quatre choses : avoir vingt ans révolus et ne pas être interdit, avoir réussi un examen de chasse reconnu, offrir la garantie d'un maniement sûr de l'arme et d'un exercice sûr de la chasse, et avoir conclu une assurance responsabilité civile conforme aux prescriptions fédérales. Vingt ans, et non dix-huit : Zoug pose ici une condition d'âge plus stricte que la plupart des cantons voisins. La troisième condition n'est pas une formalité non plus, puisqu'elle porte sur une appréciation et non sur un titre. La délivrance et le retrait de la patente relèvent de la Direction de l'intérieur. Le paragraphe 5 énumère les cas où la patente doit être refusée, notamment lorsque le candidat a été condamné définitivement pour une infraction intentionnelle contre la vie ou l'intégrité corporelle, pour un acte interdit envers les animaux ou pour dommages à la propriété.

Réglementation

Zoug : régale d’État et chasse à patente

La chasse est régale d'État sur le territoire zougois, et elle s'exerce selon le système de la patente.

La loi zougoise sur la chasse (Jagdgesetz, BGS 932.1) du 25 octobre 1990 tient ses deux règles de structure en deux paragraphes. Le paragraphe 2 : la chasse sur le territoire du canton de Zoug est régale d'État. Le paragraphe 3 : la chasse s'exerce selon le système de la patente. Zoug est donc un canton à patente au milieu d'une Suisse centrale largement affermée : le droit de chasser tient à la personne et à la patente qu'elle obtient, non à l'appartenance à une société fermière. La loi poursuit les quatre buts habituels du droit suisse de la chasse : conserver la diversité des espèces et les habitats des mammifères et oiseaux sauvages indigènes et migrateurs, protéger les espèces menacées, limiter à un niveau supportable les dégâts causés à la forêt et aux cultures agricoles, et garantir une exploitation appropriée des populations par la chasse. L'Amt für Wald und Wild, à la Direction de l'intérieur, en assure la mise en œuvre.

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