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Argovie

Vérifié

Système cantonal

Permis

Le passeport de chasse argovien, et trois formules pour les invités

Chasser en Argovie suppose un passeport reconnu par le canton ; les invités disposent de passeports à la journée, à plusieurs jours ou à l'année.

Le paragraphe 8 est catégorique : est titulaire du droit de chasser dans le canton celui qui possède un passeport de chasse reconnu par le canton d'Argovie. Peut l'obtenir la personne capable de discernement et majeure, non placée sous curatelle de portée générale, qui dispose d'un certificat d'aptitude à la chasse reconnu, qui prouve périodiquement son habileté au tir, qui est assurée selon le droit fédéral pour les dommages causés par la chasse, et qui n'est pas exclue de la chasse. Le passeport se décline en deux familles (§ 11). Celui des membres de sociétés de chasse et des gardes-chasse vaut, pour toute la durée d'une période de bail, dans leurs propres territoires ou, sur invitation d'une société, dans les territoires de celle-ci. Celui des invités existe à l'année, en plusieurs jours ou à la journée, et n'autorise la chasse que sur invitation d'une société, dans son territoire. Le passeport est incessible et doit être porté pendant la chasse. Un invité qui ne chasse pas en compagnie d'un membre de la société doit porter une carte de chasse de celle-ci. Le Conseil d'État règle la reconnaissance des passeports d'autres cantons et peut fixer des émoluments plus élevés pour les invités extra-cantonaux. L'exclusion de la chasse est prononcée pour un an au minimum et dix ans au maximum.

Réglementation

Argovie : huit ans de bail, et la société de chasse est une association

Le canton met les territoires au concours et les afferme pour huit ans à des sociétés de chasse constituées en associations.

En Argovie, les territoires de chasse sont mis au concours publiquement par le canton et affermés pour une durée de huit ans à des sociétés de chasse. La décision d'attribution requiert l'accord des communes concernées. En règle générale, le territoire est réaffermé à la société sortante ; si deux sociétés ou davantage se portent candidates, la préférence va à celle qui garantit le mieux l'accomplissement des tâches cynégétiques, au vu notamment de la pratique passée, de son attachement au territoire et de sa structure d'âge. La société de chasse est définie comme un regroupement de titulaires du droit de chasser ayant la forme juridique d'une association. Ses membres doivent posséder le passeport de chasse argovien pendant toute la durée du bail, et ils répondent solidairement et sans limitation des obligations découlant du bail et de la législation cantonale. La sous-location n'est pas autorisée. Le fermage revient au canton : le Conseil d'État en fixe le produit annuel à l'ouverture de chaque période, et le département arrête, sur proposition de la commission de la chasse, le fermage de chaque territoire, en fonction de la surface cynégétiquement utilisable et de la nature du territoire.

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