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Jura

Vérifié

Système cantonal

Permis

Permis jurassien : quatre justifications, dont une journée de travail

Certificat jurassien d'aptitude, 18 ans révolus, une journée de travail dans le patrimoine naturel et la dernière épreuve périodique de tir.

Toute personne désirant chasser dans le Jura doit être au bénéfice d'un permis. Le permis de chasse est délivré par l'Office de l'environnement à la personne qui justifie notamment : être détentrice du certificat jurassien d'aptitude à la chasse ; avoir atteint l'âge de dix-huit ans révolus ; avoir accompli un travail d'une journée dans le domaine du patrimoine naturel ; et avoir subi avec succès la dernière épreuve périodique de tir. La troisième condition mérite d'être relevée : elle exige une contribution effective à l'entretien du patrimoine naturel, et non seulement une compétence ou une taxe. La première, elle, renvoie au certificat jurassien : la formation des candidats chasseurs se déroule sur deux ans, et son organisation est confiée depuis 2004 à la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs. Les types de permis et les tarifs sont fixés par le règlement sur l'exercice de la chasse. L'ENV peut en outre délivrer des permis temporaires de chasser à des hôtes de chasseurs ou à des candidats chasseurs ; le requérant doit alors être au bénéfice d'un certificat d'aptitude d'un autre canton ou d'un autre État, ou, pour les candidats jurassiens, avoir réussi les examens théoriques et pratiques sur les armes.

Réglementation

Jura : l'Office de l'environnement applique le droit de la chasse

L'ENV est l'office chargé de l'application du droit fédéral et cantonal en matière de chasse, et assure la police et la surveillance.

Dans le canton du Jura, c'est l'Office de l'environnement (ENV), au Département de l'environnement et de la culture, qui est chargé de l'application du droit fédéral et cantonal en matière de chasse et qui assure la police et la surveillance de la chasse. L'office traite la matière en plusieurs volets distincts, qu'il publie séparément : l'exercice de la chasse et la formation, le gibier et les espèces protégées, la prévention et l'indemnisation des dégâts, la circulation routière et la faune sauvage, ainsi que les activités d'escalade — ce dernier point rappelant que la protection de la faune ne se joue pas seulement pendant la chasse. Les textes cantonaux figurent au Recueil systématique jurassien : l'ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage, l'ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser, et le règlement sur l'exercice de la chasse qui fixe les types de permis délivrés et les tarifs en vigueur.

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