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Irlande

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Irlande : une licence ministérielle, valable jusqu’au 31 juillet suivant

Le ministre peut délivrer une licence de chasse au fusil ; elle expire au 31 juillet qui suit sa délivrance ou son renouvellement.

L'article 29 du Wildlife Act 1976 confie la décision au ministre. Celui-ci peut, s'il le juge opportun, délivrer à une personne résidant habituellement dans l'État — et qui souscrit lors de la demande une déclaration selon le formulaire qu'il approuve — une licence de chasser et de tuer avec des armes à feu les mammifères sauvages exemptés, à l'exception des lièvres, sous les restrictions de l'article 33. Une seconde voie existe pour les non-résidents : le ministre peut délivrer à une personne résidant habituellement hors de l'État, qui souscrit la même déclaration, une licence de chasser et de tuer avec des armes à feu les mammifères sauvages exemptés ainsi que les oiseaux sauvages protégés auxquels s'applique un arrêté pris en vertu de l'article 24. Le ministre n'est pas lié : pour statuer sur une demande ou un renouvellement, il tient compte des exigences de conservation des espèces concernées et de l'aptitude du demandeur au regard de ces exigences ou des buts de la loi. La licence court du jour de sa délivrance ou de son renouvellement jusqu'au 31 juillet suivant ; elle autorise son titulaire à chasser et tuer avec des armes à feu la faune qu'elle vise, conformément aux arrêtés pris en vertu des articles 24 ou 25 alors en vigueur. Le même article s'articule avec le droit des armes : la demande de certificat d'arme à feu, ou son renouvellement, se fait auprès d'un superintendant de la Garda Síochána en vertu des Firearms Acts de 1925 et 1964.