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Allemagne

Réglementation

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Un droit de chasse attaché à la propriété du sol

Le droit de chasse allemand est indissociable de la propriété foncière : la loi fédérale pose le cadre, les seize Länder le complètent.

En Allemagne, le droit de chasse (Jagdrecht) est défini par le Bundesjagdgesetz (BJagdG) du 29 novembre 1952, refondu le 29 septembre 1976 et modifié en dernier lieu le 29 mars 2026. Son § 1 en donne la définition : la faculté exclusive, sur un territoire déterminé, de gérer le gibier, d'y exercer la chasse et de se l'approprier. Le texte précise que ce droit « est indissociablement lié à la propriété du sol » et qu'il s'accompagne d'une obligation de gestion du gibier, la Hegepflicht. La chasse ne s'exerce donc pas librement mais dans des territoires constitués, les Jagdbezirke, dont le § 4 distingue les formes. Le droit fédéral fixe ce cadre commun ; chacun des seize Länder adopte ensuite sa propre loi de chasse, qui le précise et parfois le durcit. Un chasseur venu de l'étranger doit lire les deux niveaux : le BJagdG pour les principes, la loi du Land concerné pour l'application.