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Belgique

Réglementation

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Deux régimes régionaux, un même principe de consentement

La chasse relève des Régions : la Wallonie applique la loi de 1882 régionalisée, la Flandre son Jachtdecreet de 1991.

En Belgique, la chasse n'est pas régie par un texte unique : c'est une compétence régionale, et deux corps de règles coexistent. La Wallonie applique la loi du 28 février 1882 sur la chasse, régionalisée et abondamment modifiée depuis ; la Flandre applique le Jachtdecreet du 24 juillet 1991. Les deux régimes partagent un principe fondateur, le consentement du propriétaire. Côté wallon, l'article 4 défend de chasser « sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire », avec une sanction aggravée si le terrain est clôturé. Côté flamand, l'article 7 du Jachtdecreet est plus explicite encore : « Het is verboden te eniger tijd en op enigerlei wijze te jagen op andermans grond zonder uitdrukkelijke toestemming van de eigenaar of zijn rechthebbende » — il est interdit, à tout moment et de quelque manière que ce soit, de chasser sur le terrain d'autrui sans l'autorisation expresse du propriétaire ou de son ayant droit. Un chasseur doit donc identifier d'abord la Région, puis le titre qui l'autorise sur le fonds concerné.