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Norvège

La réglementation est classée par thème ; chaque bloc renvoie à sa source officielle et à sa date de vérification.

Vérifié

Réglementation par thème

Permis

L'examen obligatoire et la redevance de l'année de chasse

La redevance de chasseur vaut pour tout le pays et pour l'année de chasse, du 1er avril au 31 mars.

L'article 39 habilite le Roi à fixer une épreuve qui doit être réussie pour pouvoir chasser et capturer selon cette loi — la jegerprøve — ainsi que les émoluments d'examen, le cours obligatoire et la taxe de cours. L'article 40 ajoute la charge financière : qui veut chasser et capturer selon cette loi doit acquitter la redevance de chasseur (jegeravgift), aux taux et selon les règles que le Roi fixe. Deux précisions comptent pour l'organisation d'un séjour : la redevance vaut pour tout le pays, et elle couvre l'année de chasse, comptée du 1er avril au 31 mars inclus. À cette redevance générale s'ajoute une redevance d'abattage (fellingsavgift) pour chaque animal dont le tir est autorisé ou réalisé parmi l'élan, le cerf élaphe et le renne sauvage. Le Roi peut décider que la commune fixe elle-même, dans un cadre donné, la redevance d'abattage pour l'élan et le cerf.

Saisons

Des périodes fixées espèce par espèce, et par région

Le Roi désigne les espèces chassables et le cadre temporel ; la direction fixe la période de chaque espèce et les zones.

L'article 9 partage la décision en deux étages. Le Roi détermine quelles espèces peuvent faire l'objet d'une chasse et dans quelles bornes temporelles celle-ci peut avoir lieu. La direction fixe ensuite la période de chasse pour chaque espèce et les zones où la chasse peut se dérouler. La loi autorise expressément une géométrie variable : des périodes de chasse différentes peuvent être arrêtées pour les différentes parties du pays. La période peut aussi porter sur un moment déterminé de la journée ou de la semaine, et différer selon qu'il s'agit du mâle ou de la femelle, des individus plus âgés ou plus jeunes de l'espèce concernée. La direction peut en outre fixer des quotas de prélèvement. Pour un chasseur étranger, la conséquence pratique est qu'une date norvégienne ne se lit jamais seule : elle vaut pour une espèce, une classe d'âge ou de sexe, une région, et parfois une plage horaire — il faut consulter la décision en vigueur pour la zone visée.

Réglementation

Norvège : une récolte, dans le cadre de la loi sur la biodiversité

La faune se gère selon la loi sur la diversité naturelle ; dans ce cadre seulement, sa production peut être récoltée.

La loi norvégienne sur la chasse et la capture du gibier (viltloven) du 29 mai 1981 énonce son but en une phrase : la faune et ses habitats doivent être gérés conformément à la loi sur la diversité naturelle, de manière que la productivité de la nature et la richesse en espèces soient conservées. Dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, la production faunique peut être récoltée au profit de l'agriculture et des activités de plein air. La définition est plus large que dans la plupart des pays voisins : le gibier comprend tous les mammifères terrestres, oiseaux, amphibiens et reptiles vivant à l'état sauvage. La loi s'applique aussi dans la zone économique norvégienne. La gestion s'organise sur cinq niveaux, énumérés à l'article 4 : le département, la direction, le préfet (statsforvalter), la région (fylkeskommune) et la commune. Cette chaîne explique la géométrie des décisions norvégiennes : le cadre est national, l'application descend jusqu'à l'échelon communal.

Voir aussi