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Appenzell Rhodes-Intérieures

Réglementation

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Appenzell Rhodes-Intérieures : une administration de la chasse à patente

L'administration veille à une exploitation appropriée de la faune ; les patentes sont délivrées par le département des constructions et de l'environnement.

L'administration appenzelloise de la chasse veille à une exploitation appropriée des mammifères et oiseaux sauvages indigènes. Il lui revient de conserver la diversité des espèces, de protéger les espèces menacées, de protéger, conserver et entretenir les habitats de la faune sauvage, et de faire en sorte que les dégâts du gibier ne dépassent pas un niveau supportable. Les patentes de chasse sont délivrées au Bau- und Umweltdepartement, Gaiserstrasse 8 à Appenzell : le canton, l'un des plus petits de Suisse, concentre ainsi la démarche en un seul guichet. Le cadre réglementaire cantonal comprend l'ordonnance relative à la loi sur la chasse (Verordnung zum Jagdgesetz, JaV, GS 922.010) du 13 juin 1989. Les amendes d'ordre prévues pour les infractions à cette ordonnance figurent au chiffre 4 de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (VOB, GS 311.010). Le canton publie en outre un concept et un plan de mesures « forêt et cerf » ainsi qu'une décision gouvernementale sur la régulation des bouquetins.