Huntalis
Bientôt disponible sur Google Play

Berne

Permis

Contenu de ce thème

Patente de base et patentes A à E

Un examen reconnu ouvre la patente de base ; chamois, chevreuil, cerf, sanglier et oiseaux d'eau exigent chacun une patente supplémentaire.

L'article 6 du JWG énumère quatre conditions personnelles : avoir l'exercice des droits civils, attester sur demande, avant la délivrance, d'un certificat de bonne vie et mœurs, avoir réussi un examen de chasse reconnu, et avoir acquitté les taxes de régale et émoluments prescrits. L'autorisation est refusée si la personne a été exclue de la chasse par jugement ou par mesure administrative, ou si son état de santé l'empêcherait de chasser sans mettre autrui en danger ; le service compétent peut exiger un certificat d'un médecin-conseil. L'article 7 organise ensuite le système bernois en étages. La patente de base couvre les espèces chassables à l'exception du chamois, du chevreuil, du cerf, du sanglier et des oiseaux d'eau. Viennent s'y ajouter la patente A (jusqu'à deux chamois), la patente B (jusqu'à deux chevreuils), la patente C (cerf), la patente D (sanglier) et la patente E (oiseaux d'eau). Les patentes A à E ne peuvent être acquises qu'avec une patente de base, et une même personne ne peut détenir simultanément qu'une seule patente A et une seule patente B. Pour chaque chamois ou chevreuil supplémentaire, l'article 8 prévoit une patente complémentaire, dont les contingents annuels sont fixés selon la planification de la chasse et la demande attendue.