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Lucerne

Réglementation

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Lucerne : la régale s’exerce par l’affermage des territoires

La chasse est régale d'État ; le canton confère le droit de chasser en affermant les territoires pour huit années de chasse.

Le paragraphe 3 de la loi cantonale sur la chasse (KJSG, SRL n° 725) du 4 décembre 2017 pose deux règles en deux lignes : la chasse est une régale d'État, et le canton confère le droit de l'exercer par l'affermage des territoires de chasse. Le territoire cantonal est donc divisé en territoires de chasse, que le service compétent délimite selon des critères cynégétiques et de biologie de la faune, après avoir entendu les communes et les sociétés de chasse. Chaque territoire reçoit une valeur d'estimation, fixée avant chaque affermage à partir d'indicateurs sur les surfaces cynégétiquement utiles, sur le potentiel d'habitat pour la faune et sur les facteurs qui diminuent la valeur de chasse. Les territoires sont mis au concours publiquement par le service compétent et affermés, pour le compte du canton et par la commune du territoire, à des sociétés de chasse pour une durée de huit années de chasse. L'année de chasse court du 1er avril au 31 mars, et la sous-location est exclue.