Chasser en France depuis la Suisse
Permis national, validation annuelle et assurance obligatoire : ce qu'il faut savoir pour chasser en France (source OFB).
Contrairement à la Suisse, où l'autorisation de chasser relève des cantons, la France applique un système de permis de chasse national, dont la délivrance et la gestion incombent à l'Office français de la biodiversité (OFB), établissement public compétent en matière de police de l'environnement et de gestion de la chasse. Le permis de chasser proprement dit s'obtient, pour une première demande, après réussite d'un examen organisé sous l'égide de l'OFB, portant sur la connaissance de la faune, de son environnement, de la réglementation applicable et de la sécurité à la chasse. Ce permis, une fois délivré, constitue un titre permanent, mais il ne suffit pas à lui seul pour chasser : chaque saison, le titulaire doit procéder à une validation de son permis, opération administrative distincte de l'examen, qui conditionne le droit de chasser durant la période concernée et sur le territoire choisi. Cette validation peut être nationale ou limitée à un ou plusieurs départements, selon le choix du chasseur, et s'accompagne obligatoirement d'une assurance responsabilité civile chasse, exigée par la loi pour tout exercice de la chasse en France. Pour un résident suisse souhaitant chasser en France, plusieurs voies existent selon sa situation : une personne ne détenant aucun titre de chasse peut obtenir un premier permis français en se soumettant à l'examen organisé par l'OFB ; le Code de l'environnement français prévoit par ailleurs, pour les personnes non résidentes déjà titulaires d'un permis de chasse délivré à l'étranger, la possibilité de faire valider ce titre étranger, ou d'obtenir une licence de chasse temporaire, valable neuf jours consécutifs et renouvelable, sur présentation de ce permis étranger et d'une attestation d'assurance responsabilité civile chasse. Les modalités exactes de ces différentes voies — pièces justificatives, démarches, territoires concernés — sont à vérifier directement auprès de l'OFB ou de la fédération départementale des chasseurs du département concerné, ces organismes étant seuls habilités à indiquer la procédure exacte applicable à chaque situation individuelle. Il convient également de rappeler que les périodes de chasse, les espèces chassables et les règles de sécurité applicables en France sont propres à la réglementation française et distinctes du droit fédéral et cantonal suisse, de sorte qu'un chasseur habitué au système suisse doit s'informer spécifiquement sur le cadre français avant toute sortie, plutôt que de transposer les règles en vigueur dans son canton de résidence.