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Chypre

La réglementation est classée par thème ; chaque bloc renvoie à sa source officielle et à sa date de vérification.

Vérifié

Réglementation par thème

Permis

Quatre sessions de cours et un examen spécial avant la première licence

La première licence suppose la détention d'une arme admise, quatre périodes de cours et la réussite d'un examen spécial.

L'article 31 pose l'interdiction générale : nul, accompagné ou non d'un ou plusieurs chiens, ne peut tirer, tuer, détenir, capturer ou poursuivre de quelque manière que ce soit du gibier, ni porter une arme de chasse pendant la période d'ouverture, s'il n'est pas titulaire d'une licence de chasse en cours de validité. La première licence est délivrée par le ministre à une personne détenant déjà une autorisation de possession d'un arc de chasse non épaulé ou d'une arme de chasse épaulée à âme lisse — à un canon ne pouvant contenir qu'une cartouche dans la chambre, ou à deux canons ne pouvant en contenir qu'une par chambre —, à la condition qu'elle ait suivi quatre périodes de cours de formation et réussi un examen spécial. La demande se dépose avant la date de début des cours et de l'examen, auprès du ministre, sur le formulaire de type A de l'annexe VII, accompagnée d'une photographie de passeport récente et du paiement de la taxe fixée à l'annexe VIII. La loi ajoute une règle qui vise le chien : l'entraînement du chien est interdit dans les zones désignées par la loi, et la chasse accompagnée d'un chien n'est permise que si le propriétaire de celui-ci est titulaire d'une licence de chasse.

Réglementation

Chypre : le mouflon chypriote fait partie de la faune sauvage protégée

La loi de 2003 définit la faune sauvage comme le gibier, les oiseaux sauvages, le renard et l'agrino.

La loi chypriote 152(I)/2003 sur la protection et la gestion des oiseaux sauvages et du gibier ouvre par ses définitions. La faune sauvage y désigne le gibier, les oiseaux sauvages, le renard et l'agrino — c'est-à-dire l'espèce Ovis orientalis ophion, le mouflon de Chypre. Est un oiseau sauvage tout oiseau qui vit par nature à l'état sauvage, y compris les oiseaux gibier. La loi définit aussi précisément les moyens. L'arme de chasse est une arme à feu longue, épaulée, à âme lisse, soit à un canon ne pouvant contenir qu'une cartouche dans la chambre, soit à deux canons ne pouvant contenir qu'une cartouche par chambre, ou encore une arme à air comprimé. Celle-ci est définie comme une arme dont le canon est à surface interne lisse ou rayée, fonctionnant à l'air comprimé et lançant un projectile de métal, de plastique ou d'une autre matière. Le Conseil des ministres peut, par décret publié au Journal officiel, interdire en plus de toute période de fermeture le tir, la mise à mort, la poursuite, la capture, la vente ou l'exposition à la vente de toute espèce de faune sauvage pendant une période fixée dans le décret ; l'infraction à un tel décret est un délit.