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France

Permis

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Le permis de chasser et sa validation annuelle, deux démarches distinctes

L'OFB délivre le permis de chasser ; Service-Public.fr centralise la validation annuelle, une démarche autonome.

L'Office français de la biodiversité (OFB) est le point d'entrée national pour l'examen du permis de chasser et la délivrance du titre permanent qui en résulte. Ce permis, une fois obtenu, ne suffit cependant pas à lui seul pour chasser chaque saison : le portail Service-Public.fr centralise les démarches liées à la pratique de la chasse, parmi lesquelles la validation, une formalité annuelle distincte de l'examen initial. Le titre de permis reste acquis une fois pour toutes, mais son usage doit être revalidé chaque année pour être opposable sur le terrain. Les modalités précises de validation — département de validation, tarifs, assurance responsabilité civile associée — relèvent ensuite des fédérations départementales des chasseurs (FDC) et des préfectures, qui gèrent la validation locale et les schémas départementaux de gestion cynégétique. Un candidat ou un chasseur déjà titulaire doit donc suivre l'OFB pour l'examen, puis Service-Public.fr et sa fédération départementale pour la validation annuelle et les démarches associées.