Un cadre national fixé par le Code de l'environnement, décliné par département
L'OFB et Légifrance forment le cadre national ; les détails sont fixés par les fédérations départementales et les préfectures.
En France, la chasse est encadrée nationalement par le titre II « Chasse » du Code de l'environnement, qui regroupe les articles L420-1 à L429-40 sur la plateforme officielle Légifrance. L'Office français de la biodiversité (OFB) est l'opérateur national de référence pour l'application de ce cadre : délivrance du permis, sécurité, gestion des espèces chassables et gestion de la faune sauvage relèvent de ses missions. Ce socle national ne se décline toutefois pas de façon uniforme sur tout le territoire : au niveau régional, treize fédérations régionales et une structure interdépartementale francilienne relaient l'information ; au niveau départemental, 94 fédérations départementales des chasseurs (FDC) et les préfectures publient les arrêtés d'ouverture et de fermeture, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) et les modalités de validation locale du permis. Un chasseur actif en France doit donc combiner deux niveaux de lecture : le texte national sur Légifrance et l'OFB pour le cadre général, puis la fédération départementale et la préfecture du département de pratique pour les règles concrètement applicables, qui varient d'un département à l'autre.