L'activité au fusil de chasse est devenue une autorisation environnementale
L'Omgevingswet définit l'activité au fusil de chasse et la fauconnerie, et les soumet à des règles de protection de la nature ou de sécurité.
Le vocabulaire néerlandais a changé avec la loi. L'Omgevingswet définit l'activité au fusil de chasse (jachtgeweeractiviteit) comme l'usage d'un fusil pour tuer des animaux vivant à l'état sauvage, et l'activité de fauconnerie (valkeniersactiviteit) comme l'usage d'un oiseau pour capturer ou tuer un animal. Elle définit également le titulaire du droit de chasse (jachthouder) comme celui qui, en vertu de l'article 8.3, est habilité à exercer la chasse dans un terrain de chasse, et le terrain de chasse (jachtveld) comme un terrain destiné ou apte à l'exercice de la chasse. Ces deux activités relèvent désormais du régime de l'autorisation environnementale. L'article 5.29a fixe la boussole de l'appréciation en une phrase : pour une activité au fusil de chasse ou une activité de fauconnerie, les règles visées à l'article 5.18 sont posées en vue de la protection de la nature ou de la sécurité. La loi organise en outre l'autorité compétente pour une demande portant sur une seule activité au fusil de chasse, des dispositions particulières pour ces activités, et un recours administratif spécifique contre l'autorisation environnementale délivrée pour une activité au fusil de chasse.