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Royaume-Uni

La réglementation est classée par thème ; chaque bloc renvoie à sa source officielle et à sa date de vérification.

Vérifié

Réglementation par thème

Saisons

Des saisons de fermeture inscrites dans la loi

Bécassine jusqu'au 11 août, canards et oies du domaine intertidal jusqu'au 31 août, et pas de tir le dimanche en Écosse.

Le Wildlife and Countryside Act 1981 protège les oiseaux sauvages, puis ménage des exceptions. Une personne ne commet pas l'infraction de l'article premier lorsqu'elle tue ou capture un oiseau figurant à la partie I de l'annexe 2 hors de la saison de fermeture de cet oiseau, ou le blesse hors de cette saison en tentant de le tuer. La loi définit elle-même ces saisons de fermeture. Pour le grand tétras et — sauf en Écosse — la bécasse, la période va du 1er février au 30 septembre. Pour la bécassine, du 1er février au 11 août. Pour les canards et oies sauvages situés dans ou au-dessus d'une zone en dessous de la laisse de haute mer des marées de vives-eaux ordinaires, du 21 février au 31 août. Dans tous les autres cas, du 1er février au 31 août. Le secrétaire d'État peut, par arrêté, modifier la saison de fermeture d'un oiseau sauvage désigné, pour tout ou partie de la Grande-Bretagne. Deux restrictions de calendrier s'ajoutent : en Écosse, ces exceptions ne s'appliquent ni les dimanches ni le jour de Noël ; en Angleterre et au pays de Galles, le secrétaire d'État peut désigner par arrêté des zones où l'exception ne joue pas le dimanche. Pour le cerf, le Deer Act 1991 sanctionne la capture ou la mise à mort intentionnelle, pendant la saison de fermeture prescrite, des cerfs des espèces et descriptions mentionnées à son annexe 1. Une exception vise l'élevage : le propriétaire qui détient à titre professionnel des cerfs sur un terrain clos d'une barrière étanche, pour la production de viande, de peaux ou d'autres produits, ou comme animaux reproducteurs, et qui les marque visiblement comme tels, ne commet pas cette infraction en les abattant.

Réglementation

Royaume-Uni : pas de permis général, mais le consentement du propriétaire

Entrer sur un fonds sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant pour y chasser le cerf est une infraction.

Le droit britannique n'organise pas la chasse autour d'un permis national comme le font les pays continentaux. Ce qui commande l'accès, c'est le consentement de celui qui détient la terre. Le Deer Act 1991 le dit à son article premier : commet une infraction quiconque entre sur un fonds sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant, ou sans autre autorité légale, à la recherche ou à la poursuite d'un cerf avec l'intention de le capturer, de le tuer ou de le blesser. Commet également une infraction celui qui, se trouvant sur un fonds, capture, tue ou blesse intentionnellement un cerf — ou tente de le faire —, le cherche ou le poursuit dans cette intention, ou emporte la carcasse d'un cerf, sans ce consentement ou une autre autorité légale. La loi ménage une exception de bonne foi : il n'y a pas d'infraction lorsque la personne a agi en croyant qu'elle aurait eu le consentement du propriétaire ou de l'occupant s'il avait connu son acte et les circonstances, ou qu'elle disposait d'une autre autorité légale. Une personne autorisée qui soupçonne raisonnablement une telle infraction peut exiger que l'intéressé décline ses nom et adresse complets et quitte les lieux immédiatement. Le droit de la chasse est dévolu au Royaume-Uni : ces textes valent pour l'Angleterre et le pays de Galles, et pour partie pour l'Écosse ; l'Écosse et l'Irlande du Nord ont leurs propres lois sur le cerf.