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Couverture active

Slovaquie

La réglementation est classée par thème ; chaque bloc renvoie à sa source officielle et à sa date de vérification.

Vérifié

Réglementation par thème

Permis

Le poľovný lístok se prend à la semaine, au mois ou pour dix ans

Document public délivré par la chambre de district, il existe pour les citoyens slovaques et pour les étrangers.

Le permis de chasse slovaque (poľovný lístok) est un document public attestant le droit de son titulaire de prélever du gibier, s'il remplit les autres conditions posées par la loi. Il est délivré, prolongé et retiré par la chambre de district dans le ressort de laquelle le demandeur a sa résidence permanente. Deux catégories existent : le permis pour les citoyens slovaques et celui pour les étrangers. Les durées sont inhabituellement souples : une semaine, un mois, un an, cinq ans ou dix ans, tant pour un citoyen slovaque que pour un étranger ; pour les personnes de plus de 62 ans, la durée est indéterminée. Les élèves et étudiants d'une école où la chasse est matière obligatoire ou à option reçoivent un permis valable jusqu'à la fin de l'année civile où ils achèvent leurs études. La chambre délivre le permis à qui prouve avoir plus de seize ans, avoir sa résidence permanente dans le ressort — condition qui ne s'applique pas au citoyen slovaque sans résidence en Slovaquie — et avoir réussi l'examen de chasse, l'examen universitaire correspondant, ou être élève ou diplômé d'une telle école. Une règle étroite existe pour certains étrangers : les cartes diplomatiques ou consulaires du ministère slovaque des Affaires étrangères, accompagnées du permis de chasse du pays d'origine, remplacent le permis pour étrangers.

Sécurité

Assurance obligatoire : 150 000 euros pour les personnes

L'assurance couvre au moins 150 000 euros par sinistre pour les atteintes aux personnes et 3000 euros pour les choses.

Le paragraphe 52 impose une assurance à toute personne à qui un permis de chasse doit être délivré en Slovaquie, l'étranger compris. Elle doit être assurée contre les dommages causés dans l'exercice du droit de chasse par une atteinte à la santé ou la mort d'autrui, avec une limite de prestation d'au moins 150 000 euros, et pour les dommages aux choses d'au moins 3000 euros par sinistre. La loi ferme une échappatoire fréquente : les conditions d'assurance qui précisent l'étendue de cette couverture ne peuvent pas contenir de réserve excluant la protection en cas de négligence de l'assuré. Autrement dit, la couverture doit tenir précisément dans le cas où l'on en a besoin. Le paragraphe 53 ajoute l'obligation matérielle correspondante : quiconque se trouve dans un territoire de chasse avec une arme destinée au prélèvement du gibier doit avoir sur soi le permis de chasse, l'autorisation de prélèvement et les documents exigés par la législation spéciale.

Réglementation

Slovaquie : le territoire se reconnaît d’abord aux besoins du gibier

L'autorité qui reconnaît un territoire regarde d'abord si le gibier y trouve nourriture, reproduction, mouvement et quiétude.

La loi slovaque sur la chasse (zákon č. 274/2009 Z. z.) fixe les conditions du maintien de la diversité des espèces et de populations saines de gibier vivant à l'état libre ainsi que de leurs biotopes naturels, la reconnaissance, la modification et l'utilisation des territoires de chasse, la gestion et la planification cynégétiques, la protection de la chasse et du gibier, la naissance et la disparition des organisations de chasse, l'organisation et les compétences de la Chambre slovaque de la chasse, les conditions de prélèvement, la réparation des dommages et les compétences des autorités. Le paragraphe 3 place le gibier avant la géométrie : pour reconnaître un territoire, l'office de district considère en priorité les besoins vitaux du gibier, de sorte qu'il y dispose de ressources suffisantes en nourriture naturelle et en eau, de conditions garanties de reproduction et de développement naturels, et de conditions de mouvement, d'abri et de quiétude. Les limites doivent ensuite être nettes sur le terrain : elles coïncident si possible avec des limites naturelles ou visibles, le territoire ne doit pas comporter d'obstacles dangereux ou infranchissables qui empêcheraient le gibier de se déplacer librement, et les parcelles reconnues doivent être intégralement comprises dans le territoire.

Voir aussi