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Zoug

Réglementation

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Zoug : régale d’État et chasse à patente

La chasse est régale d'État sur le territoire zougois, et elle s'exerce selon le système de la patente.

La loi zougoise sur la chasse (Jagdgesetz, BGS 932.1) du 25 octobre 1990 tient ses deux règles de structure en deux paragraphes. Le paragraphe 2 : la chasse sur le territoire du canton de Zoug est régale d'État. Le paragraphe 3 : la chasse s'exerce selon le système de la patente. Zoug est donc un canton à patente au milieu d'une Suisse centrale largement affermée : le droit de chasser tient à la personne et à la patente qu'elle obtient, non à l'appartenance à une société fermière. La loi poursuit les quatre buts habituels du droit suisse de la chasse : conserver la diversité des espèces et les habitats des mammifères et oiseaux sauvages indigènes et migrateurs, protéger les espèces menacées, limiter à un niveau supportable les dégâts causés à la forêt et aux cultures agricoles, et garantir une exploitation appropriée des populations par la chasse. L'Amt für Wald und Wild, à la Direction de l'intérieur, en assure la mise en œuvre.