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Belgique

Permis

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Permis wallon et jachtverlof flamand, deux titres distincts

La Wallonie délivre un permis annuel et une licence de cinq jours pour les invités ; la Flandre un jachtverlof valable un an dès le 1er juillet.

Chaque Région délivre son propre titre, et l'un ne vaut pas pour l'autre. En Wallonie, l'article 14 de la loi du 28 février 1882 organise deux documents : le permis de chasse, personnel et incessible, délivré par les fonctionnaires désignés par le Gouvernement pour une redevance annuelle et valable tous les jours de la semaine ; et la licence de chasse, destinée aux invités non-résidents d'un titulaire de permis, valable cinq jours consécutifs. En Flandre, l'article 13 du Jachtdecreet institue le jachtverlof : « het jachtverlof is persoonlijk; het is maar geldig voor een jaar, te rekenen vanaf 1 juli » — le permis est personnel et n'est valable qu'un an, à compter du 1er juillet. Le même article habilite le Gouvernement flamand à régler la forme et les conditions de délivrance, ainsi qu'à subordonner la participation à l'examen de chasse au paiement d'un droit d'inscription. Le jachtverlof est délivré par le fonctionnaire désigné à cet effet.