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Belgique

Saisons

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Chaque Gouvernement régional fixe ses dates, après avis

Le Gouvernement wallon arrête les dates par périodes de cinq ans après avis du pôle « Ruralité » ; le Gouvernement flamand après avis du MiNa-Raad.

Les dates d'ouverture et de fermeture relèvent, dans chaque Région, du Gouvernement et non du législateur. En Wallonie, l'article 1ter de la loi du 28 février 1882 charge le Gouvernement de fixer ces dates après avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », pour des périodes de cinq ans ; la loi ajoute une garantie de délai, l'ouverture ne pouvant intervenir avant le dixième jour suivant la publication au Moniteur belge. En Flandre, l'article 4 du Jachtdecreet confie la même mission au Gouvernement flamand : « De Vlaamse regering bepaalt, na advies van de MiNa-Raad, voor het gehele of een gedeelte van het grondgebied van het Vlaamse Gewest … de data van opening en van de sluiting van de jacht » — le Gouvernement flamand détermine, après avis du Conseil MiNa, pour tout ou partie du territoire flamand, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Les deux calendriers sont donc distincts et doivent être consultés séparément.