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Italie

Réglementation

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Une faune patrimoine de l'État, un territoire découpé en ATC

La loi n° 157/1992 fait de la faune un patrimoine indisponible de l'État ; la chasse est une concession, le territoire est réparti en ambiti territoriali di caccia.

La chasse italienne repose sur la loi n° 157 du 11 février 1992, « Norme per la protezione della fauna selvatica omeoterma e per il prelievo venatorio ». Son article 1er pose un principe structurant : « La fauna selvatica è patrimonio indisponibile dello Stato ed è tutelata nell'interesse della comunità nazionale ed internazionale » — la faune sauvage est un patrimoine indisponible de l'État, protégé dans l'intérêt de la communauté nationale et internationale. La chasse n'est donc pas un droit attaché à la propriété du sol comme en Allemagne, mais une concession que l'État accorde aux citoyens remplissant les conditions légales (art. 12, al. 1). Le territoire est organisé par les régions, qui répartissent l'espace agro-sylvo-pastoral destiné à la chasse programmée en ambiti territoriali di caccia (ATC), de dimension inférieure à la province et délimités autant que possible par des frontières naturelles (art. 14). Les régions arrêtent ensuite le calendrier et le règlement de chaque saison.