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Espèces

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Le gibier défini par une annexe à la loi

Sont classées gibier les espèces énumérées à l'annexe de la loi, qui en fait partie intégrante et peut être amendée par règlement.

L'article 8 de la loi du 25 mai 2011 définit le gibier par renvoi : « Sont classées gibier, les espèces appartenant à la faune sauvage énumérées à l'annexe de la présente loi qui en fait partie intégrante. » Cette annexe peut être amendée par règlement grand-ducal, ce qui permet d'ajuster la liste sans réviser la loi. Le même article assimile au gibier les animaux issus de croisements entre espèces classées gibier et espèces domestiques, à condition qu'ils vivent à l'état sauvage. Figurer à l'annexe ne signifie pas être chassable en permanence : l'article 9 renvoie au règlement grand-ducal le soin de fixer, espèce par espèce et parfois par type ou par sexe, les dates d'ouverture et de fermeture. La question pratique se pose donc en deux temps : l'espèce est-elle classée gibier, et sa période est-elle ouverte pour la saison en cours et pour le mode de chasse envisagé.