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Pologne

Réglementation

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Pologne : le gibier appartient au Trésor public

Les animaux de chasse à l'état libre sont un bien national et la propriété du Trésor public.

La loi polonaise du 13 octobre 1995, dite Prawo łowieckie, définit d'abord ce qu'elle régit : le łowiectwo, en tant qu'élément de la protection de l'environnement naturel, désigne la protection des animaux de chasse et la gestion de leurs ressources en accord avec les principes de l'écologie et avec ceux d'une gestion rationnelle de l'agriculture, de la forêt et de la pêche. L'article 2 pose ensuite une règle de propriété qui distingue nettement la Pologne de ses voisins occidentaux : les animaux de chasse à l'état libre, en tant que bien de la nation tout entière, sont la propriété du Trésor public. Le droit de chasse n'y est donc pas un attribut de la propriété foncière. L'article 3 énumère les buts : protéger, conserver la diversité et gérer les populations d'animaux de chasse ; protéger et façonner l'environnement naturel pour améliorer les conditions de vie du gibier ; obtenir la meilleure condition individuelle possible, la qualité des trophées et l'effectif approprié de chaque espèce.