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Appenzell Rhodes-Extérieures

Réglementation

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Appenzell Rhodes-Extérieures : régale cantonale et six conditions

Le canton détient la régale ; le droit de chasser suppose notamment l'affiliation active à une organisation de chasse reconnue.

Dans le cadre du droit fédéral, la régale de la chasse et le droit de disposer des mammifères et oiseaux sauvages appartiennent au canton. Celui-ci règle et planifie la chasse et veille à une exploitation appropriée des populations, en tenant compte des intérêts de la forêt, de la protection de la nature et des animaux ainsi que de l'agriculture. Le canton publie six conditions pour être titulaire du droit de chasser en Appenzell Rhodes-Extérieures : l'exercice des droits civils ; la nationalité suisse ou un permis d'établissement ; le domicile en Suisse, les invités exceptés ; un certificat d'aptitude reconnu ; l'affiliation active à une organisation de chasse reconnue ; et la garantie d'un comportement conforme à l'éthique cynégétique. Les trois conditions du milieu se rencontrent rarement ailleurs sous cette forme : elles portent sur le statut de séjour, le domicile et l'appartenance associative, et non seulement sur la compétence technique du candidat.