Bâle-Ville : une loi sur la faune sauvage et la chasse depuis 2021
Le plus petit canton urbain s'est doté en 2021 d'une loi propre, entrée en vigueur le 1er avril 2024 avec son ordonnance.
Le Grand Conseil de Bâle-Ville a adopté le 27 octobre 2021 la loi sur la faune sauvage et la chasse (Wildtier- und Jagdgesetz, WJG, SG 912.200), fondée sur les articles 3 et 25 de la loi fédérale sur la chasse. Elle est en vigueur dans sa version actuelle depuis le 1er avril 2024, avec l'ordonnance d'application du 12 mars 2024 (WJV, SG 912.210). Le paragraphe premier énonce cinq buts : la protection et la promotion des mammifères et oiseaux sauvages indigènes et migrateurs ; la protection des habitats ; une exploitation cynégétique durable orientée sur des critères de biologie et d'écologie de la faune ; le maintien de populations saines et d'habitats adéquats, avec leur mise en réseau et leur structuration proches de l'état naturel ; et la prise en compte adéquate des intérêts de la protection de la nature, de la sylviculture et de l'agriculture, y compris sous l'effet des changements climatiques. La loi règle aussi l'exécution du droit fédéral, et son paragraphe 2 autorise le Conseil d'État à conclure des conventions avec d'autres cantons ainsi qu'avec des collectivités territoriales des régions frontalières étrangères sur une organisation commune de la faune et de la chasse — une disposition qui reflète la géographie du canton.