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Bâle-Ville

Sécurité

Contenu de ce thème

La surveillance de la chasse et ses neuf devoirs

Les gardes de territoire contrôlent le droit de chasser, les armes, les chiens, les temps de protection et la tenue en laisse.

L'ordonnance bâloise détaille les tâches des gardes-chasse, qui surveillent leur territoire de chasse. Il leur incombe notamment de contrôler le droit de chasser ; de surveiller l'exploitation cynégétique et la conduite conforme à l'éthique de chasse ; de veiller au respect des temps de protection des espèces chassables ; de contrôler les armes utilisées et les chiens admis à la chasse ; de surveiller le territoire contre les dérangements dus à une fréquentation de loisir excessive et aux chiens et chats divagants ; de contrôler le respect de l'obligation de tenir les chiens en laisse ; d'achever par un coup de grâce le gibier malade ou blessé ; de ramasser les animaux trouvés morts ; et de vérifier les mesures de prévention des dégâts et les clôtures de pâture. La surveillance doit interdire à la chasse l'emploi de chiens qui ne remplissent pas les conditions exigées, et elle est tenue d'annoncer sans délai au service spécialisé toute infraction au droit de la faune et de la chasse dont elle a connaissance. La fonction est encadrée : peut l'exercer la personne qui est titulaire du droit de chasser dans le canton, qui peut atteindre le territoire dans un délai utile, qui est titulaire de ce droit depuis au moins trois ans, et qui en est physiquement capable.