Huntalis
Bientôt disponible sur Google Play

Lucerne

Permis

Contenu de ce thème

Sept conditions, dont l’appartenance à une société

Certificat d'aptitude, preuve d'adresse au tir, assurance, passeport de chasse valable — et l'appartenance à une société de chasse.

Le paragraphe 12 du KJSG énumère sept conditions cumulatives pour exercer la chasse : être capable de discernement et majeur, avoir acquis un certificat d'aptitude à la chasse reconnu, avoir prouvé son adresse au tir, être membre, invité ou garde-chasse d'une société de chasse, être assuré conformément aux prescriptions fédérales, ne pas être exclu de la chasse et posséder un passeport de chasse valable. La quatrième condition est celle qui surprend un chasseur venu d'un canton à patente : à Lucerne, on ne chasse pas seul. Le lien avec une société est constitutif du droit. Un invité peut chasser dans le territoire de la société, mais uniquement en compagnie d'un fermier ou sur son instruction. Le Conseil d'État désigne une commission d'examen, arrête les dispositions sur la formation des candidats et sur l'obtention du certificat, et règle la reconnaissance des certificats d'autres cantons et de l'étranger. La preuve d'adresse au tir doit être fournie dans une installation de tir de chasse autorisée ou lors d'une manifestation de tir admise. L'exclusion de la chasse est prononcée pour un an au minimum et dix ans au maximum, notamment en cas de fausse déclaration de tirs.