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Nidwald

Permis

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Patente nidwaldienne : vingt ans, et l’arme réglée soi-même

Cinq conditions, dont celle d'avoir soi-même réglé le tir des armes que l'on utilisera.

L'article 7 pose le régime : le droit de chasser est conféré selon le système de la patente. La patente autorise à chasser pendant une saison, dans le type de patente qu'elle désigne ; elle est personnelle et intransmissible, et le Conseil d'État peut en limiter le nombre au vu de la planification de la chasse. L'article 9 énumère cinq conditions personnelles : avoir vingt ans révolus et l'exercice des droits civils ; posséder un certificat d'aptitude d'un canton ou un certificat étranger équivalent ; être assuré conformément aux prescriptions fédérales ; avoir réglé soi-même le tir des armes de chasse que l'on utilisera ; et n'être frappé d'aucune interdiction de chasser. La quatrième condition est peu commune : elle porte sur un geste, pas sur un document. La patente est refusée notamment lorsque, dans les cinq dernières années, une condamnation définitive est intervenue pour délit de chasse intentionnel ou mauvais traitement intentionnel envers les animaux, ou lorsque trois délits ou contraventions de chasse par négligence, ou tirs par erreur, ont été constatés ou enregistrés durant la même période.