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Soleure

Permis

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Passeport ou patente reconnus par Soleure

Le droit de chasser tient à un passeport soleurois valable ou à une patente reconnue ; l'invité paie un supplément pour dégâts du gibier.

Le paragraphe 10 de la loi soleuroise est bref : est titulaire du droit de chasser celui qui possède un passeport de chasse valable reconnu par le canton de Soleure, ou une patente reconnue. Le Conseil d'État règle par voie d'ordonnance les conditions d'obtention du passeport ainsi que la reconnaissance des passeports et patentes d'autres cantons. Quatre motifs entraînent l'exclusion (§ 11) : ne plus remplir les conditions d'obtention du passeport ; ne pas pouvoir posséder, acquérir ou porter d'armes ; avoir perdu par retrait judiciaire, au sens de l'article 20 de la loi fédérale, le droit de chasser dans toute la Suisse ; ou l'avoir perdu pour le canton de Soleure par retrait administratif. L'exclusion ne fonde aucune prétention en dommages-intérêts. Les passeports sont soumis à émolument, sauf le passeport annuel des organes de surveillance de la chasse. Pour les invités, le Conseil d'État peut ajouter à l'émolument un supplément pour dégâts du gibier de 300 francs au maximum. Un passeport non utilisé, ou utilisé en partie seulement, ne donne droit à aucun remboursement.