Contrôle du gibier, zones interdites et carnet de chasse
Chaque animal tiré s'annonce, chaque lieu se note au lieu-dit selon la carte au 1:25'000, et l'erreur de tir se paie à l'émolument.
L'article 22 impose l'annonce du gibier tiré. Le bouquetin doit être présenté le jour même aux postes de contrôle de la Police faune-nature. Le chamois abattu dans le Jura, au pied du Jura ou en Plaine s'annonce immédiatement à l'inspecteur de la circonscription, qui organise la présentation ; dans les Alpes et le Chablais, l'annonce est également immédiate et l'animal se présente aux postes de contrôle ou selon l'arrangement pris avec l'inspecteur. Le cerf, en équipe comme en individuel, s'annonce lui aussi immédiatement. L'article 23 règle le carnet de chasse : renvoi au plus tard le 5 mars 2027 à la section chasse, pêche et espèces ; carte de contrôle de chaque sanglier renvoyée dans les 48 heures ; formules de contrôle des cerfs remises à l'inspecteur lors de la présentation ; cartes de l'affût-approche du sanglier de juin-juillet et de la chasse des corneilles renvoyées au plus tard le 15 août 2027. L'indication du lieu doit porter le nom du lieu-dit selon la carte au 1:25'000, pour toutes les espèces tirées. L'erreur se tarife : l'article 4 fixe des émoluments pour les animaux abattus par erreur — 200 ou 300 francs selon la catégorie de bouquetin, 7 francs le kilo pour le cerf avec un supplément de 600 francs pour un mâle de plus de huit cors, 400 francs pour un chamois, 200 francs pour une femelle allaitante, 100 francs pour une biche accompagnée de son faon ou une laie suivie de ses marcassins. Les articles 9 et 10 délimitent enfin les territoires interdits à la chasse et les restrictions de circulation, complétés par les directives du 20 janvier 2022 sur les zones de tranquillité de la faune.