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Pologne

Saisons

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Trois mille hectares, forêt ou plaine

Un territoire de chasse mesure au moins trois mille hectares d'un seul tenant ; au-delà de 40 % de forêt, il est dit forestier.

L'article 23 fixe l'unité de base : un territoire de chasse (obwód łowiecki) est une surface de terrains d'un seul tenant, d'au moins trois mille hectares, sur laquelle existent les conditions permettant de pratiquer le łowiectwo. Dans des cas particuliers justifiés par une gestion cynégétique rationnelle et par les conditions du terrain, des territoires plus petits peuvent être créés avec l'accord du ministre compétent. L'article 24 introduit une distinction qui commande la gestion : les territoires se divisent en territoires forestiers et territoires de plaine. Est forestier celui où les terrains boisés représentent au moins 40 % de la surface totale ; est de plaine celui où ils en représentent moins de 40 %. Le découpage relève de l'administration territoriale : la division du pays en territoires de chasse et la modification de leurs limites sont opérées, à l'intérieur d'une voïvodie, par le voïvode compétent, par voie de règlement, après avoir recueilli l'avis du directeur régional des Forêts de l'État et de l'Association polonaise de chasse. Lorsqu'un territoire s'étend sur plusieurs voïvodies, le règlement est édicté par le voïvode de la partie prépondérante, en accord avec l'autre.