Huntalis
Bientôt disponible sur Google Play

Royaume-Uni

Réglementation

Contenu de ce thème

Royaume-Uni : pas de permis général, mais le consentement du propriétaire

Entrer sur un fonds sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant pour y chasser le cerf est une infraction.

Le droit britannique n'organise pas la chasse autour d'un permis national comme le font les pays continentaux. Ce qui commande l'accès, c'est le consentement de celui qui détient la terre. Le Deer Act 1991 le dit à son article premier : commet une infraction quiconque entre sur un fonds sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant, ou sans autre autorité légale, à la recherche ou à la poursuite d'un cerf avec l'intention de le capturer, de le tuer ou de le blesser. Commet également une infraction celui qui, se trouvant sur un fonds, capture, tue ou blesse intentionnellement un cerf — ou tente de le faire —, le cherche ou le poursuit dans cette intention, ou emporte la carcasse d'un cerf, sans ce consentement ou une autre autorité légale. La loi ménage une exception de bonne foi : il n'y a pas d'infraction lorsque la personne a agi en croyant qu'elle aurait eu le consentement du propriétaire ou de l'occupant s'il avait connu son acte et les circonstances, ou qu'elle disposait d'une autre autorité légale. Une personne autorisée qui soupçonne raisonnablement une telle infraction peut exiger que l'intéressé décline ses nom et adresse complets et quitte les lieux immédiatement. Le droit de la chasse est dévolu au Royaume-Uni : ces textes valent pour l'Angleterre et le pays de Galles, et pour partie pour l'Écosse ; l'Écosse et l'Irlande du Nord ont leurs propres lois sur le cerf.